Les récents aménagements du PEA, du PEA-PME et de l’assurance vie, ainsi que la création du nouveau plan d’épargne retraite, permettent aux épargnants de mieux moduler ces enveloppes pour gérer leurs besoins en matière d’épargne. Ils leur offrent aussi la possibilité de donner davantage de sens à leurs investissements.
Ces dernières années, de nouvelles dispositions législatives se sont attachées à refondre le cadre de l’épargne financière, en restituant notamment aux enveloppes titres (CIF et PEA) une attractivité qu’elles avaient progressivement perdue.
« Des mesures fiscales comme le prélèvement forfaitaire unique et réglementaires telles que le plafonnement des frais sur les PEA introduit avec la loi Pacte ont eu pour conséquence de remettre les comptes-titres et les PEA au coeur de la stratégie patrimoniale, résume Guillaume Pietruschi, directeur Produits et Marchés chez BNP Paribas Banque Privée. Cette transformation réglementaire est d’autant plus la bienvenue que, dans le cadre du nouveau paradigme des taux bas, les investisseurs doivent repenser l’allocation de leur épargne, entre classes d’actifs et entre enveloppes. »
LES AMÉNAGEMENTS DU PEA ET DU PEA-PME
C’est dans ce contexte que le PEA et le PEA-PME ont bénéficié avec la loi Pacte de certains aménagements rendant ces enveloppes plus flexibles. Si le plafonnement du premier est maintenu à 150 000 €, celui du second a été porté à 225 000 € – contre
75 000 auparavant – à condition que la somme des deux ne dépasse pas 225 000 €.
Par ailleurs, les règles de fonctionnement ont été simplifiées, notamment les conditions de sortie, qui ont été ramenées à cinq ans – contre huit auparavant – sans clôture automatique du plan. Passé ce délai, les retraits ne sont plus soumis à imposition (mais le restent en matière de prélèvements sociaux). En outre, la palette de titres éligibles au PEA a été élargie à certains actifs comme les obligations à taux fixe et les prêts participatifs (crowdlending). Enfin, il est possible de transférer ces enveloppes d’un établissement à un autre.
La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a également fait évoluer le cadre de l’assurance vie, qui se veut désormais plus responsable, conformément au souhait grandissant des investisseurs de donner un sens à leur épargne. Depuis le 1er janvier 2020, tous les contrats d’assurance vie doivent proposer au moins une unité de compte labellisée ISR verte ou solidaire. À partir de 2022, il en faudra trois, répondant à chacun de ces objectifs. Outre la volonté d’orienter davantage l’épargne des Français vers une économie plus durable et responsable, la loi Pacte entend aussi favoriser l’investissement dans l’économie réelle. « Elle a supprimé le plafond d’investissement de 10 % imposé jusqu’ici au capital-investissement et ouvert l’assurance vie aux fonds professionnels de capital-investissement (FPCI), aux fonds professionnels spécialisés (FPS) ou encore aux sociétés de libre partenariat (SLP), alors que jusque-là, seuls les fonds communs de placement à risque (FCPR) pouvaient être souscrits en assurance vie », explique Guillaume Pietruschi. De plus, l’assureur peut désormais donner la possibilité au titulaire d’un contrat d’assurance vie de transférer son contrat vers un nouveau contrat du même assureur tout en conservant la date d’effet fiscale de l’ancien contrat.
La loi Pacte a également fait évoluer le cadre de l’assurance vie, qui se veut désormais plus responsable, conformément au souhait grandissant des investisseurs de donner un sens à leur épargne.
L’HORIZON D’INVESTISSEMENT, UNE NOTION ESSENTIELLE
Afin de promouvoir le plan d’épargne retraite (PER), le régulateur autorise par ailleurs les investisseurs – sous conditions* – à transférer dans cette nouvelle enveloppe tout ou partie de leur épargne issue d’un contrat d’assurance vie. « En introduisant le PER, la loi Pacte a mis l’accent sur l’horizon d’investissement, relève, en outre, Guillaume Pietruschi. C’est une notion essentielle, dont l’investisseur doit tenir compte au moment de définir le risque qu’il trouve acceptable, afin d’atteindre une meilleure espérance de rendement.» Pour investir aujourd’hui sur une quinzaine d’années, la solution doit, par exemple, intégrer une part d’actions plus importante, pour être potentiellement plus performante. Suivant la logique d’horizon d’investissement, un placement de long terme donne également la possibilité d’aller chercher des produits moins liquides, en contrepartie d’un risque plus élevé, mais potentiellement plus performants comme le private equity, l’immobilier ou certains produits structurés.
L’ensemble de ces mesures a pour objectif d’offrir une gamme d’enveloppes et de produits plus large, permettant à l’épargnant de les combiner pour optimiser l’allocation de ses actifs, en fonction de ses besoins. « En cette période de taux bas, qui fait de la transformation de l’épargne une nécessité, ces mesures vont faire émerger de nouvelles solutions d’investissement qui devront, pour convaincre nos clients, répondre à leur volonté grandissante de donner davantage de sens à leur épargne », indique Guillaume Pietruschi.
* L’investisseur doit être titulaire du contrat d’assurance vie depuis au moins huit ans et être à plus de cinq années de l’âge légal de départ à la retraite.
Article issu de la lettre patrimoniale n°72 du mois d'avril 2020