Accueil Actualités
Patrimoine

Une nouveauté de la Loi Pacte, le PEA Jeune

Publié le 31 Mars 2021 - Mis à jour le 06 Juillet 2021
François Villas
Ingénieur Patrimonial BNP Paribas Banque Privée

Par l’entrée en vigueur de la loi Pacte, nombre d’assouplissements au fonctionnement du Plan d’Epargne en Actions (PEA) sont intervenus en vue d’inciter les épargnants à diriger leurs investissements vers les entreprises. Aujourd’hui, encore plus qu’hier, ce produit financier apparait plus attractif et séduisant aux yeux des investisseurs en actions. 

Focus sur les questions relatives au PEA jeune.

Puis je ouvrir un PEA au nom de mes enfants ?

Depuis le 24 mai 2019 et l’entrée en vigueur de la loi Pacte, là où la détention d’un PEA « PME-ETI » demeure réservée aux « contribuables », la possibilité de procéder à l’ouverture d’un PEA « classique » est étendue à toutes personnes physiques majeures, résidentes fiscales françaises.

Cette loi ouvre ainsi la possibilité, aux personnes majeures fiscalement à charge d'un contribuable (enfants majeurs rattachés ou personnes titulaires de la carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable), de devenir, sous réserve du respect de certaines conditions limitatives, titulaire d’un PEA « classique ».

Ainsi, et ce malgré une limite de versements en numéraire réalisables sur ces PEA, fixée, jusqu'à la fin du rattachement, à 20 000 €, cette nouvelle disposition va dans le sens d’un apprentissage facilité des jeunes générations à l’investissement en actions.

Puis je donner mon PEA ?

Non …

Il est impossible de transmettre l’enveloppe financière PEA dans laquelle sont inscrits les titres.

Cependant, les titres inscrits sur le PEA peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une donation.

Ce transfert de titres du PEA du donateur vers le CT du donataire est constitutif d’un retrait en titres du PEA assujetti, outre les droits de donation éventuellement applicables, à l’IR et/ou aux PS liquidés sur la part de gains comprise dans le retrait. 


Avertissement  : cette page ne doit pas être considérée comme une sollicitation, un conseil en investissement, une recommandation ou une offre de souscrire ou de conclure une quelconque opération sur cet instrument financier et n'emporte aucun engagement contractuel de la part de BNP Paribas.

Les opinions émises dans ce document reflètent une analyse au jour de sa rédaction au regard de la réglementation en vigueur à cette date et sont donc susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
Les investisseurs potentiels doivent comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement et doivent prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné attentivement, avec si nécessaire leurs propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel, la documentation règlementaire, et la compatibilité d'un investissement dans ces instruments au regard de leur propre situation financière, et ne s'en remettent pas pour cela à une entité du Groupe BNP Paribas.
L'investissement dans les produits financiers comporte des risques et notamment un risque de perte en capital, partielle ou totale, risque que vous acceptez en cas d'investissement et que vous devez être financièrement en mesure de supporter. Au regard de ces risques, tout investisseur potentiel doit disposer des connaissances et de l'expérience nécessaires pour évaluer les caractéristiques et les risques liés à chaque opération.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Notre expert
François Villas
Ingénieur Patrimonial BNP Paribas Banque Privée