Mieux combiner CIF, PEA et Assurance-Vie

Portée pendant longtemps par des rendements sans risque, attractifs et une fiscalité avantageuse, l’assurance vie s’est imposée comme le placement préféré des Français. Avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la nouvelle loi Pacte et le contexte de marché (des taux d’intérêt  historiquement bas pour une période prolongée), la donne a changé, notamment en termes d’avantages fiscaux, alors que les rendements du fonds en euros dans l’assurance vie pâtissent de la faiblesse des taux d’intérêt. « Il convient de combiner les différentes enveloppes que sont le PEA (et PEA-PME), le compte-titres (CIF) et l’assurance vie, afin de tirer avantage des points forts de chacun de ces produits », souligne Manuela Maccia, responsable Produits et Services chez BNP Paribas Banque Privée. Sans oublier que le nouveau contexte réglementaire (MIFID 2, IDD) introduit une transparence accrue des tarifs : si l’assurance vie reste le véritable outil de transmission, il devient essentiel de combiner avec une approche de complémentarité les autres
enveloppes (CIF/PEA), quand il s’agit de l’allocation de son épargne financière, afin d’optimiser aussi les frais.

Plus de flexibilité pour le PEA

Les PEA et PEA-PME ont fait l’objet de plusieurs assouplissements dans le but de favoriser l’investissement dans les entreprises. La loi Pacte a ainsi modifié l’articulation des plafonds de versements sur ces deux produits en les mutualisant. « L’enveloppe du PEA-PME est portée à 225 000 € (contre 75 000 €) ; celle du PEA “classique” demeure à 150 000 €, relève Céline de Nercy, ingénieure patrimoniale chez BNP Paribas Banque Privée. Si l’enveloppe globale de ces deux plans est maintenue à 225 000 €, il est dorénavant possible de moduler la répartition entre eux, en respectant ces différents plafonds. » La loi Pacte a aussi ouvert le PEA « classique » aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal dans la limite d’un plafond de versements de 20 000 € par enfant (jusqu’à la fin de leur rattachement). En outre, le PEA-PME a bénéficié de l’élargissement de la palette de titres éligibles, y incluant désormais, par exemple, les obligations à taux fixe remplissant certaines conditions, le crowdlending (les minibons) et les obligations remboursables en actions (ORA) non cotées. L’accessibilité au PEA-PME est aussi élargie pour certaines sociétés cotées dont la valorisation boursière a été inférieure au seuil du milliard d’euros. Enfin, les mécanismes de sortie sont devenus plus flexibles, avec une fiscalité plus avantageuse (lire encadré). Les retraits après cinq ans sont dorénavant possibles sans entraîner ni la clôture des plans ni le blocage de nouveaux versements. Avant cinq ans, tout retrait anticipé entraîne la clôture du plan, sauf exceptions (licenciement, mise à la retraite, invalidité…). « Compte tenu de tous les aménagements dont ont bénéficié les PEA et PEA-PME, ces derniers sont devenus un outil incontournable dans la gestion de son patrimoine, poursuit Manuela Maccia. Il convient donc d’utiliser la totalité de l’enveloppe – si le client en a bien sûr la possibilité. En outre, au-delà des fonds éligibles au PEA qui doivent contenir 75 % de titres éligibles, il est aussi possible de diversifier cette enveloppe grâce à des produits spécifiquement créés pour le PEA (fonds structurés avec barrières) ou grâce à des ETF (exchange traded fund)
sur actions internationales. »

Redécouvrir le compte-titres dans une approche de complémentarité

S’il souffre d’une plus faible notoriété, le CIF n’en est pas moins un outil important dans la gestion d’un patrimoine. « Il permet de détenir la plus large palette d’actifs, incluant les produits immobiliers comme les SCPI, du private equity, des produits avec effet de levier fiscal (FIP, FCPI, Sofica…), rappelle Didier Taquet, responsable Marketing de BNP Paribas Banque Privée. Outre la possibilité d’une diversification plus importante, il permet aussi d’intervenir sur les marchés avec une grande réactivité car les ordres sont exécutés sans délai et les frais de transaction internet sont plus faibles. » Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité a été allégée : les dividendes, intérêts et plus-values sont soumis au PFU (12,8 %) ou, sur option, à une imposition globale au barème progressif de l’IR, et 17,2 % de prélèvements sociaux (plus, le cas échéant, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, CEHR, en fonction des revenus perçus sur l’année). Enfin, contrairement à un contrat d’assurance vie ou un PEA, le CIF peut faire l’objet d’une donation permettant éventuellement d’effacer les plus-values latentes.

Ainsi, il convient désormais d’accorder plus d’attention au PEA et au CIF, l’assurance vie restant l’un des éléments clés de la composition du patrimoine financier familial. Elle présente toujours un avantage incomparable en termes de transmission. En effet, pour les primes versées avant ses 70 ans*, le souscripteur peut transmettre 152 500 € à chaque bénéficiaire sans imposition. Au-delà, les capitaux transmis seront taxés à 20 % dans la limite de 700 000 € et de 31,25 % à partir de 852 500 €. Ainsi, chacun aura intérêt à combiner PEA (et PEA-PME), compte-titres et assurance vie selon ses propres objectifs, avec l’aide de son banquier privé.

* Conditions applicables principalement aux primes versées à compter du 13 octobre 1998. Pour les contrats souscrits avant le 20/11/1991, ce régime s’applique aussi aux primes versées depuis le 13/10/1998 avant ou après 70 ans.

Article issu de la lettre patrimoniale n°69 du mois de juillet 2019