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L’inscription de titres non cotés au sein d’un PEA : une pratique séduisante mais encore méconnue

Publié le 28 Septembre 2021 - Mis à jour le 28 Septembre 2021
François Villas
Ingénieur Patrimonial BNP Paribas Banque Privée

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) constitue encore aujourd’hui l’enveloppe financière « incontournable » pour tout investisseur en actions.

Il est d’ailleurs à noter que vous avez la possibilité de disposer, outre le PEA, d’un PEA PME-ETI dans lequel vous aurez la possibilité de verser 75 000 et même jusqu’à 225 000 € à la condition que vous ne déteniez pas de PEA par ailleurs. 

Plus méconnue, la pratique consistant à y inscrire des « titres non cotés » (titres négociés sur un marché français ou européen non réglementé et non organisé) peut, sous réserve de bien anticiper et maîtriser certaines règles de fonctionnement particulières, s’avérer également extrêmement pertinente.

Une telle inscription vous permettra, ainsi, de bénéficier, dès la 5ème année de détention du plan, d’une exonération d’Impôt sur le Revenu (IR) des éventuelles plus-values que vous viendriez à constater sur ces placements.

Comme énoncé précédemment, certaines règles de fonctionnement spécifiques se devront donc d’être respectées afin de s’assurer du bénéfice du régime fiscal extrêmement favorable du PEA au-delà de la 5ème année de détention du plan et ne pas risquer de subir sa clôture avec toutes les incidences qui en découlent tant en terme d’IR que de prélèvements sociaux (PS).

En effet, certains titres ne pourront être inscrits au plan. L’on peut citer, entre autres, les actions de préférence, les titres pour lesquels le titulaire a demandé à bénéficier de la réduction d’IR « Madelin » (suite à souscription ou acquisition, le cas échéant, de titres de PME) ou encore les titres dont le titulaire détient ou a détenu (durant les 5 années précédant l’inscription), directement ou indirectement, avec son groupe familial, plus de 25% des droits dans les bénéfices sociaux de la société.

Par ailleurs, l’inscription de « titres non cotés » se trouve être enserrée dans une procédure spécifique d’inscription au plan qu’il convient d’appréhender en amont afin d’aborder sa réalisation dans des conditions sereines en terme de timing d’investissement.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Banquier Privé pour toutes précisions complémentaires.   

Notre expert
François Villas
Ingénieur Patrimonial BNP Paribas Banque Privée
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