Pour pallier les difficultés passagères de leurs enfants ou petits-enfants, les parents ou grands-parents disposent d’une palette de solutions, de la plus simple à la plus élaborée.
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Quelles formes peut prendre l’entraide financière familiale ?
L’entraide familiale peut constituer en période de crise, un vrai rempart familial.
Ce sujet est d’ailleurs à l’ordre du jour du gouvernement qui réfléchit à un nouveau dispositif fiscal visant à favoriser le soutien financier interfamilial à destination des enfants et des petits-enfants. En attendant, il existe déjà de nombreuses possibilités, de la plus simple à la plus complexe.
On peut tout d’abord se tourner vers le présent d’usage si la situation s’y prête.
Il consiste à donner une somme d’argent à titre de cadeau pour un évènement particulier comme la réussite à un examen. Il s’agit d’un petit coup de pouce qui doit correspondre à des habitudes familiales et rester proportionné au patrimoine et aux revenus de celui qui le fait.Ce présent ne sera ni imposable, ni pris en compte dans la succession.
Certains parents choisissent plutôt de prêter de l’argent. Ce qui a le mérite également de la simplicité mais nécessite aussi quelques précautions. Notamment, les prêts qu’ils soient familiaux ou non, d’un montant supérieur à 5 000 € doivent être déclarés aux services des impôts au moment de la déclaration sur le revenu.
Et si l’on préfère formaliser une donation…
Là aussi, il existe toute une palette de solutions de la simple à la plus élaborée.
Avec un même mot d’ordre : formaliser soigneusement les dispositions envisagées. Donner une somme d’argent à ses proches s’avère très simple sur le plan du formalisme, cela peut consister par exemple, en un virement de compte à compte qui s’analyse sur le plan fiscal en un don manuel et qui emporte toutes les conséquences d’une donation.
Dès lors, il est recommandé d’aménager par écrit ce don manuel afin d’éviter des conflits ultérieurs entre les héritiers.
Il existe sur le plan fiscal deux régimes fiscaux de faveur adaptés :
Le premier : le don familial de sommes d’argent au profit de descendants ou en l’absence de descendants, au profit de neveux ou nièces. Ce don est exonéré de droits de donation à la condition que le donateur ait moins de 80 ans, et que le donataire soit majeur ou mineur émancipé. L’exonération est plafonnée à 31 865 € par donateur et donataire.
Le second : un nouveau régime d’exonération temporaire dans la limite de 100.000 euros par donateur sous condition d’affectation des sommes données, à la souscription ou à l’augmentation
de capital de certaines petites entreprises ou, à la construction ou aux travaux de rénovation énergétique de la résidence principale du bénéficiaire.
Peut-on envisager d’autres solutions ?
Là aussi tout dépend des intentions du parent.
Si un parent souhaite aider un enfant sur une période déterminée sans se dessaisir totalement, il peut opter pour la donation temporaire de l’usufruit d’un bien notamment immobilier ;
S’il préfère une aide plus durable et anticiper la répartition de son patrimoine de son vivant, il peut s’orienter vers la donation-partage. C’est un instrument efficace de paix et de stabilité dans les familles qui nécessite toutefois de recourir à un notaire.
Un dernier conseil ?
Bien peser ses décisions ; si aider un de ses proches est une décision louable, il ne faut pas perdre de vue que la donation constitue un acte irrévocable. Il faut veiller à conserver le patrimoine et les revenus nécessaires au financement du train de vie, notamment au moment de la retraite et penser à conserver des fonds pour financer la dépendance.
