Les voies pour affecter une part de son patrimoine à un projet d’intérêt général sont multiples.
Comment choisir la plus adaptée à vos ambitions ? Comment la mettre en œuvre de façon optimale ?
Réponse de nos équipes spécialistes des arcanes de la philanthropie.
Il existe mille et une façons de faire preuve de générosité au service de l’intérêt général. La plus simple consiste à effectuer des dons à une association ou à une fondation œuvrant au profit d’une cause vous tenant à cœur. De tels actes sont encouragés par l’État par le biais d’avantages fiscaux (voir tableau à la fin de l’article). « Nous pouvons aider nos clients à identifier les organisations sans but lucratif, au niveau national et international, qui répondent à leurs aspirations philanthropiques et auxquelles ils pourront contribuer financièrement en toute confiance », commente Nathalie Sauvanet, responsable du conseil en philanthropique individuelle de BNP Paribas Banque Privée.
De telles recommandations reposent sur une analyse du fonctionnement des organisations à but non lucratif (gouvernance, conformité…) mais aussi de l’efficience des projets qu’elles conduisent.
Une autre modalité consiste à créer sa propre fondation ou son propre fonds de dotation philanthropique.
« L’opportunité de mettre en place une telle structure est l’un des premiers points que nous analysons avec nos clients », précise Nathalie Sauvanet. Plusieurs raisons peuvent justifier ce choix : le désir de fédérer une famille autour d’un projet commun, la nature et le montant du financement envisagé, la volonté de rendre hommage à un proche dont la fondation porte le nom ou encore l’absence d’organisme sans but lucratif axé sur la ou les causes choisies par le philanthrope.
Diverses formes de libéralités
Le département de conseil en philanthropie propose d’accompagner ensuite le fondateur sur tout son parcours pour cerner les voies de financement les plus adéquates au regard de sa situation patrimoniale et les plus pertinentes d’un point de vue fiscal.
En relation avec les équipes d’ingénierie patrimoniale, cet accompagnement va vous permettre d’assurer la sécurité juridique de ces opérations. « Concernant un legs, par exemple, il est possible d’entamer la part réservataire des enfants sur la succession, sous réserve d’avoir formalisé l’accord de ceux-ci par un acte notarié spécifique », avertit Céline Cymer Manucci, Responsable de l’Ingénierie Patrimoniale de BNP Paribas Banque Privée.
Plusieurs autres formes de libéralités sont, par ailleurs, envisageables. Ainsi peut-on effectuer une donation à l’occasion de la perception d’un capital. Dans le cas d’un héritage, il peut être judicieux d’agir dans l’année suivant l’ouverture de la succession pour bénéficier d’une exonération des droits de mutation.
La volonté de faire acte de philanthropie se manifeste également souvent chez un chef d’entreprise lors de la cession de sa société. Mieux vaut là encore être conseillé si vous souhaitez mettre en oeuvre une donation de titres avant cession qui permet de combiner acte philanthropique et purge de la plus-value. « Attention toutefois, si le don de titres permet même de conjuguer effacement de la plus-value et réduction en matière d’impôt sur le revenu, il faut raisonner différemment pour l’IFI. En matière d’IFI, seuls les dons de titres cotés sont susceptibles d’ouvrir droit à une réduction d’IFI et le don rend la plus-value taxable », prévient Céline Cymer Mannucci.
Autre possibilité de financement : consentir une donation temporaire d’usufruit, afin que le projet soit soutenu par des revenus réguliers tels que les dividendes d’un portefeuille de valeurs mobilières ou les recettes locatives d’un bien immobilier. « Cette opération est encadrée par la doctrine de l’administration fiscale qui a défini des conditions permettant de s’assurer qu’elle n’est pas abusive », précise Céline Cymer Mannucci. Une doctrine à ne pas négliger !
Article extrait de la Lettre Gestion de Fortune n° 29 – mars 2021
