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Patrimoine

Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire

Publié le 28 Octobre 2020 - Mis à jour le 28 Octobre 2020

Pour transmettre votre capital dans les meilleures conditions grâce à l’assurance vie, il convient d’apporter une attention particulière à la rédaction de votre clause bénéficiaire.


Élément essentiel du contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront le capital au dénouement du contrat. Elle exprime ses volontés en matière de transmission de son patrimoine. « La clause bénéficiaire doit donc être rédigée avec le plus grand soin pour ne pas donner matière à interprétation, et doit être actualisée à chaque moment important de sa vie afin de revoir éventuellement les intentions de transmission du souscripteur », indique Céline de Nercy, ingénieure patrimoniale chez BNP Paribas Banque Privée.

Deux types de clause

Seul le souscripteur peut la rédiger et la modifier à tout moment, et ce, sans formalité particulière, sous seing privé ou dans un testament déposé chez son notaire. Dans ce cas, il faut bien veiller à ce qu’elle soit toujours valable en cas de modification ou de révocation du testament et en aviser l’assureur.

Il existe deux types de clause bénéficiaire : la standard et la libre. La première, proposée par défaut dans les contrats d’assurance vie, répond aux situations et aux objectifs les plus courants en désignant les bénéficiaires selon un ordre successoral classique et non pas de façon nominative. La seconde offre une totale liberté au titulaire du contrat dans le choix des bénéficiaires (parents ou personnes sans lien de parenté) et dans les modalités de répartition des capitaux décès… Il convient, alors, d’être extrêmement précis sur la désignation des bénéficiaires et dans les termes utilisés. Par exemple, s’il est stipulé « mon conjoint » dans la clause, seul le conjoint marié au jour du décès de l’assuré aura la qualité de bénéficiaire. Il ne s’agit donc ni du partenaire de Pacs ni du concubin. Désigner nominativement le conjoint est à éviter car il pourrait rester bénéficiaire même en cas de divorce postérieurement à la rédaction de la clause. Quelle que soit la clause retenue, il est recommandé de la terminer systématiquement par « à défaut mes héritiers ». Ces derniers percevront, ainsi, le capital en proportion de leurs parts héréditaires. En présence de plusieurs bénéficiaires, la part attribuée à chacun doit être indiquée explicitement, soit en pourcentage, soit par une mention telle que « à parts égales entre eux ». Enfin, il est conseillé de prévoir la représentation des bénéficiaires. En effet, celle-ci n’étant pas automatique, elle doit être expressément précisée. Elle permet, en cas de décès ou de renonciation d’un bénéficiaire, de répartir sa part au profit de ses représentants uniquement en ligne descendante (enfants, petits-enfants…).

Tous bénéficiaires ?

S’il est possible de désigner aussi bien une personne physique que certaines personnes morales (association d’utilité publique, par exemple), la loi pose quelques limites. Une clause rédigée en faveur du médecin ayant traité la maladie à l’origine du décès de l’assuré, de son notaire ou d’un animal est interdite. Autre limite : les primes «manifestement exagérées» sont susceptibles de remettre en cause la liberté de désignation et d’être réintégrées dans l’actif successoral de l’assuré. Les juges apprécient cette notion au moment du versement des primes et au regard, notamment, du patrimoine, des revenus et du contexte familial de l’assuré.

Afin de transmettre votre capital en deux temps, la clause bénéficiaire peut aussi être démembrée (votre conjoint en tant qu’usufruitier et vos enfants nus-propriétaires, par exemple).  Il convient de vous rapprocher de votre banquier privé afin d’étudier cette solution en fonction de votre situation familiale et de votre patrimoine.

Modifiables à tout moment

Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat du vivant du souscripteur, il peut être modifié à tout moment. Pour les personnes vulnérables, cette modification peut nécessiter l’intervention du juge des tutelles ou du curateur. Les souscripteurs de plus de 85 ans sont soumis à une procédure d’examen systématique afin de vérifier l’opportunité, pour l’adhérent, de l’opération envisagée.

En l’absence de bénéficiaire, ou en cas de clause ambiguë ne permettant pas de les identifier, le montant du contrat tombera dans la succession, perdant ainsi les avantages juridiques et fiscaux de l’assurance vie.

Votre banquier privé se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction et le suivi de votre clause bénéficiaire.

Article extrait de la lettre patrimoniale n°73 du mois de juillet 2020